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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sebastientilly.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sébastien TILLY

Créateur : Sébastien TILLY

Responsable publication : Sébastien TILLY

Webmaster : Sébastien TILLY

Hébergeur : WIX.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site sebastientilly.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après écrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sebastientilly.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site sebastientilly.com est mis à jour régulièrement par sébastien TILLY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sébastien TILLY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sébastien TILLY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Sébastien TILLY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel d'utilisateur, lors de l'accès au site sebastientilly.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition  d'un bug ou d'une incompatibilité.

Sébastien TILLY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site sebastientilly.com.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sebastientilly.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de compiègne.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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